Arrêté du 23 avril 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 novembre 2009

Créé le 27 avril 2009 · Abrogé le 22 novembre 2009

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 27 avril 2009 au samedi 21 novembre 2009

Source : Légifrance