Abrogé22 novembre 2009
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2009 - art. 2
Créé le 27 avril 2009
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 22 novembre 2009
Abrogé parArrêté du 20 novembre 2009art. 2
En vigueur du lundi 27 avril 2009 au samedi 21 novembre 2009
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.