Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 avril 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles sur l'indemnité de circonscription

Résumé. L'article abroge trois articles d'un arrêté de 2005 concernant l'indemnité de circonscription des inspecteurs de l'éducation nationale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance