Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles sur l'indemnité de circonscription
Résumé. L'article abroge trois articles d'un arrêté de 2005 concernant l'indemnité de circonscription des inspecteurs de l'éducation nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1 : Fixation du taux moyen annuel d'une indemnitéArrêté du 30 décembre 2005Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des inspecteursArrêté du 30 décembre 2005Art. 3 : Nouveau taux d'indemnité pour les inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3