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Arrêté du 23 août 2000

relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Abrogé26 octobre 2006
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1323-4 (Évaluation des risques sanitaires par des experts) et R. 794-23 ;

Vu le code pénal, et notamment ses articles 226-13 (Sanctions pour la révélation d'un secret professionnel) et 226-14 (Exceptions au secret professionnel pour protéger les victimes) :

Abrogé26 octobre 2006

Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006

Pour l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du présent arrêté.

Abrogé26 octobre 2006

Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006

La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président est fixée à trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.

Abrogé26 octobre 2006

Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006

Les modalités de fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.

Abrogé26 octobre 2006

Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006

Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.

Abrogé26 octobre 2006

Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006

Toutes les personnes qui participent ou assistent aux travaux des comités d'experts spécialisés et des groupes de travail sont astreintes au secret dans les conditions prévues aux articles 226-13 (Sanctions pour la révélation d'un secret professionnel) et 226-14 (Exceptions au secret professionnel pour protéger les victimes) du code pénal.

Abrogé26 octobre 2006

Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006

Art. 6 La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Jean Glavany

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Dominique Gillot

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises,

au commerce, à l'artisanat et à la consommation,

Marylise Lebranchu

Abrogé depuis le jeudi 26 octobre 2006

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au mercredi 25 octobre 2006

Arrêté du 23 août 2000
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6