Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006
Pour l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du présent arrêté.
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