Arrêté du 23 août 2000

Article 2

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Article 2

La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président est fixée à trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.

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Abrogé26 octobre 2006

Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006

La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président est fixée à trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 octobre 2006

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au mercredi 25 octobre 2006

Source : Légifrance