Abrogé26 octobre 2006
Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006
La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président est fixée à trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.
Arrêté du 23 août 2000
La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président est fixée à trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006
La durée du mandat des membres des comités d'experts spécialisés et de celui de leur président est fixée à trois ans. Ce mandat peut être renouvelé.
Abrogé depuis le jeudi 26 octobre 2006
En vigueur du mercredi 30 août 2000 au mercredi 25 octobre 2006
Source : Légifrance