Arrêté du 23 août 2000

Article 1

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Article 1

Pour l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du présent arrêté.

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Abrogé26 octobre 2006

Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006

Pour l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est assistée de comités d'experts spécialisés, dont la liste et les domaines de compétences sont précisés en annexe du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-08-23 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 octobre 2006

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au mercredi 25 octobre 2006

Source : Légifrance