Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006
Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.
Arrêté du 23 août 2000
Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006
Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.
Abrogé depuis le jeudi 26 octobre 2006
En vigueur du mercredi 30 août 2000 au mercredi 25 octobre 2006
Source : Légifrance