Arrêté du 23 août 2000

Article 4

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Article 4

Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.

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Abrogé26 octobre 2006

Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006

Le secrétariat des comités d'experts spécialisés est assuré par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, dans des conditions fixées par le directeur général de l'agence.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 octobre 2006

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au mercredi 25 octobre 2006

Source : Légifrance