Abrogé26 octobre 2006
Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006
Les modalités de fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.
Arrêté du 23 août 2000
Les modalités de fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006
Les modalités de fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.
Abrogé depuis le jeudi 26 octobre 2006
En vigueur du mercredi 30 août 2000 au mercredi 25 octobre 2006
Source : Légifrance