Arrêté du 23 août 2000

Article 3

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Article 3

Les modalités de fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.

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Abrogé26 octobre 2006

Créé le 30 août 2000 · Abrogé le 26 octobre 2006

Les modalités de fonctionnement des comités d'experts spécialisés sont fixées par le règlement intérieur de l'agence.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 octobre 2006

En vigueur du mercredi 30 août 2000 au mercredi 25 octobre 2006

Source : Légifrance