Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 200 du 30 août 2000

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2000-8183 articles · 28 août 2000

Décret n° 2000-818 du 28 août 2000 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget des services du ministère chargé du budget du produit des recettes encaissées par l'Etat au titre de la rémunération de certains services rendus par la direction générale des finances publiques.

Décret2000-8174 articles · 28 août 2000

Décret n° 2000-817 du 28 août 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction générale des finances publiques

Décret2000-8192 articles · 28 août 2000

Décret n° 2000-819 du 28 août 2000 pris en application de l'article L. 118-2-2 du code du travail et relatif aux critères de répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements au Trésor public au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage

Décret2000-8200028 août 2000

Décret n° 2000-820 du 28 août 2000 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission

Décret2000-8213 articles · 28 août 2000

Décret n° 2000-821 du 28 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)

Décret2000-8229 articles · 28 août 2000

Décret n° 2000-822 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes de Nouvelle-Calédonie

Décret2000-8248 articles · 28 août 2000

Décret n° 2000-824 du 28 août 2000 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2000

Décret2000-82310 articles · 28 août 2000

Décret n° 2000-823 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes de Nouvelle-Calédonie

Décret2000-8250028 août 2000

Décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.

Décret2000-8260028 août 2000

Décret n° 2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

Décret2000-8270028 août 2000

Décret n° 2000-827 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité

Autres textes généraux

55 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
Arrêté3 articles · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de certains services rendus par la direction générale des impôts

Arrêté1 article · 31 juillet 2000

Arrêté du 31 juillet 2000 portant modification de la durée du mandat des membres des comités techniques paritaires de la direction générale des impôts

Arrêté10 articles · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par la direction générale des impôts

Arrêté3 articles · 25 août 2000

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2000

Arrêté4 articles · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté7 articles · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêté4 articles · 22 août 2000

Arrêté du 22 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté8 articles · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Arrêté2 articles · 25 août 2000

Arrêté du 25 août 2000 portant modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie

Arrêté2 articles · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté5 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêté2 articles · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté23 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant attribution d'immeubles domaniaux

Arrêté2 articles · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté2 articles · 8 août 2000

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté12 articles · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant application du 1° de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté1 article · 11 août 2000

Arrêté du 11 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000

Arrêté1 article · 10 août 2000

Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté4 articles · 10 août 2000

Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté5 articles · 18 juillet 2000

Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté0023 août 2000

Arrêté du 23 août 2000 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté0024 juillet 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 fixant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté6 articles · 28 juillet 2000

Arrêté du 28 juillet 2000 constatant pour 2000 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Arrêté1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil

Arrêté2 articles · 4 août 2000

Arrêté du 4 août 2000 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté2 articles · 21 juillet 2000

Arrêté du 21 juillet 2000 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté1 article · 18 août 2000

Arrêté du 18 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Arrêté6 articles · 16 août 2000

Arrêté du 16 août 2000 portant classement de stations régionales

Arrêté2 articles · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un ingénieur et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)

Arrêté2 articles · 24 août 2000

Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Arrêté5 articles · 18 août 2000

Arrêtés du 18 août 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté5 articles · 18 août 2000

Arrêté du 18 août 2000 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national

Arrêté5 articles · 18 août 2000

Arrêtés du 18 août 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté5 articles · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté5 articles · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton

Arrêté5 articles · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Arrêté5 articles · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son annexe concernant le département de la Guyane

Arrêté5 articles · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Arrêté5 articles · 7 août 2000

Arrêté du 7 août 2000 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Mesures nominatives

79 textes
Décret24
Voir 24 textes
DécretMesure nominative5 articles · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative5 articles · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative5 articles · 28 août 2000

Décret du 28 août 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative2 articles · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décret du 28 août 2000 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décret du 28 août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décret du 28 août 2000 portant nomination à titre exceptionnel (corps de conception et de direction de la police nationale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 28 août 2000

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative6 articles · 28 août 2000

Décret du 28 août 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

DécretMesure nominative2 articles · 28 août 2000

Décret du 28 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie

DécretMesure nominative4 articles · 28 août 2000

Décret du 28 août 2000 portant nomination à la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

Arrêté51
Voir 51 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2000

Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2000

Arrêté du 1er août 2000 portant radiation (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 11 août 2000

Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (services déconcentrés)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2000

Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1999

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2000

Arrêté du 9 août 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2000

Arrêté du 8 août 2000 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêtés du 28 août 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêtés du 28 août 2000 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 plaçant en position hors cadres (administration préfectorale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 août 2000

Arrêté du 10 août 2000 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières juridiques »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »

ArrêtéMesure nominative4 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »

ArrêtéMesure nominative4 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 août 2000

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2000

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêté du 28 août 2000 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2000

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2000

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 août 2000

Arrêté du 25 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative3 articles · 25 août 2000

Arrêté du 25 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 août 2000

Arrêté du 23 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2000

Arrêtés du 14 août 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 août 2000

Arrêtés du 14 août 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2000

Arrêté du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 août 2000

Arrêté du 17 août 2000 portant titularisation (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 août 2000

Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 juillet 2000

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

Liste4
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