JORF n° 200 du 30 août 2000

Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement

Arrêté du 28 août 2000 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des recettes provenant de la rémunération de certains services rendus par la direction générale des impôts

Arrêté du 31 juillet 2000 portant modification de la durée du mandat des membres des comités techniques paritaires de la direction générale des impôts

Arrêté du 28 août 2000 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par la direction générale des impôts

Décret n°2000-818 du 28 août 2000 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget des services du ministère chargé du budget du produit des recettes encaissées par l'Etat au titre de la rémunération de certains services rendus par la direction générale des finances publiques.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2000

Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature

Décret n°2000-817 du 28 août 2000 relatif à la rémunération de certains services rendus par la direction générale des finances publiques

Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 22 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 août 2000 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Décret n°2000-819 du 28 août 2000 pris en application de l'article L. 118-2-2 du code du travail et relatif aux critères de répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements au Trésor public au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 22 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2000-820 du 28 août 2000 relatif à l'organisation des travaux de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de cette commission

Arrêté du 28 août 2000 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Décret n° 2000-821 du 28 août 2000 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)

Décret n°2000-822 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour le fonctionnement des communes de Nouvelle-Calédonie

Décret n°2000-824 du 28 août 2000 portant répartition de la dotation globale d'équipement des départements pour l'année 2000

Décret n°2000-823 du 28 août 2000 relatif au comité de gestion du fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes de Nouvelle-Calédonie

Décret n°2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers.

Arrêté du 25 août 2000 portant modification des statuts de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 21 août 2000 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 21 août 2000 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté du 8 août 2000 portant attribution d'immeubles domaniaux

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 28 août 2000 portant application du 1° de l'article R. 311-3 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 11 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 2000

Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2000 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 modifié définissant les voies de recrutement par concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1995 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Décret n°2000-826 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées

Arrêté du 23 août 2000 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 24 juillet 2000 fixant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêté du 28 juillet 2000 constatant pour 2000 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages

Décret n°2000-827 du 28 août 2000 relatif aux procédures d'examen des demandes d'enregistrement des attestations de spécificité

Arrêté du 28 août 2000 portant homologation du cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil

Arrêté du 4 août 2000 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Arrêté du 21 juillet 2000 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain

Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II)

Arrêté du 18 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale

Arrêté du 16 août 2000 portant classement de stations régionales

Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'un ingénieur et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)

Arrêté du 24 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Décret du 28 août 2000 portant délégation de signature

Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature

Décrets du 28 août 2000 portant délégation de signature

Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 1er août 2000 portant radiation (services déconcentrés)

Arrêtés du 11 août 2000 portant nomination (services déconcentrés)

Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2000

Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de constructions aéronautiques en 1999

Arrêté du 9 août 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue

Arrêté du 8 août 2000 portant admission à la retraite (contrôle d'Etat)

Arrêtés du 28 août 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 28 août 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 août 2000 plaçant en position hors cadres (administration préfectorale)

Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 28 août 2000 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Décret du 28 août 2000 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 10 août 2000 portant nomination à la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Décret du 28 août 2000 portant nomination à titre exceptionnel (corps de conception et de direction de la police nationale)

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 28 août 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 28 août 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie électrique et informatique industrielle-génie des télécommunications et réseaux »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « science et génie des matériaux »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières juridiques »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « génie mécanique et productique-organisation et génie de la production »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie civil »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie biologique »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie industriel et maintenance »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « chimie-génie chimique-génie des procédés »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « techniques de commercialisation-gestion administrative et commerciale »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « informatique-statistique et traitement informatique des données »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion logistique et transport »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « hygiène, sécurité, environnement »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « carrières sociales »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « génie thermique et énergie »

Arrêté du 21 août 2000 fixant la composition de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « mesures physiques »

Décret du 28 août 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Décret du 28 août 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 28 août 2000 portant approbation de la nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêtés du 27 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 25 août 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 25 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 23 août 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 14 août 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 14 août 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Arrêté du 17 août 2000 portant titularisation (inspection du travail)

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000

Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 28 août 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Décret du 28 août 2000 portant nomination à la commission des travaux mixtes instituée par la loi no 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 4 juillet 2000 portant promotion (inspection du travail)

Décision du 21 juin 2000 relative à un réseau indépendant

Arrêté du 21 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Arrêtés du 18 août 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté du 18 août 2000 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie au reste du territoire national

Arrêtés du 18 août 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois

Arrêté du 9 août 2000 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Arrêté du 9 août 2000 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les industries de l'habillement, l'industrie de la bretelle et de la ceinture et l'industrie du bouton

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel relatif à la formation continue dans divers secteurs des industries du bois

Arrêté du 7 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires

Arrêté du 8 août 2000 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son annexe concernant le département de la Guyane

Arrêté du 9 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie

Arrêté du 7 août 2000 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)