Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, à l'exception du 3° du III de l'article 1er (Délégation de pouvoirs au sein du ministère des douanes)Art. 1Délégation de pouvoirs au sein du ministère des douanesLe ministre des douanes délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables pour gérer les affaires courantes et les dépenses de moins de 25 000 €. qui entre en vigueur le 9 octobre 2026.
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, sauf une partie qui commence le 9 octobre.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2026, à l'exception du 3° du III de l'article 1er (Délégation de pouvoirs au sein du ministère des douanes)Art. 1Délégation de pouvoirs au sein du ministère des douanesLe ministre des douanes délègue des pouvoirs de signature à plusieurs responsables pour gérer les affaires courantes et les dépenses de moins de 25 000 €. qui entre en vigueur le 9 octobre 2026.