Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020
Résumé Un numéro change de 4480 à 4520 dans un tableau.
Le nombre : « 4 480 » du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé est remplacé par le nombre : « 4 520 ».
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