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Arrêté du 22 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2018

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des dispositions sur la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 27 juin 2018 fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour certaines fonctions est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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