Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des dispositions sur la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté du 27 juin 2018 fixant le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour certaines fonctions est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2018Art. 1 : Fixation de la nouvelle bonification indiciaireArrêté du 27 juin 2018Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officielArrêté du 27 juin 2018Sct. Annexe
- Arrêté du 27 juin 2018Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null