Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie administrative
Résumé Un changement de nom a été fait pour une table administrative.
A la deuxième ligne du tableau de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2020 susvisé, les mots : « Conseil général » sont remplacés par les mots : « Inspection générale ».
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