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Suppression des articles d'un arrêté de septembre
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Arrêté du 22 septembre 2020Art. 2 : Répartition budgétaire dans les ministères de l'écologie
→ Version 7Arrêté du 22 septembre 2020Art. 4 : Répartition des points d'indice majoré dans certains ministères
- Arrêté du 22 septembre 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4