Arrêté du 22 septembre 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression d'un comité technique ministériel

Résumé. L'arrêté du 22 septembre 2014 supprime un comité technique ministériel chargé des questions sociales et de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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