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Suppression d'un comité technique ministériel
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 22 septembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juillet 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 (Ab)
Création d'un comité technique pour les ministres de la santé et des affaires sociales
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 · art. 1 (Ab)
Compétence du comité technique ministériel sur le Fonds de financement
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 · art. 2 (Ab)
Création d'un comité technique ministériel
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 · art. 3 (Ab)
Vote par correspondance au comité technique ministériel
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 · art. 4 (Ab)
Procédure de recensement des votes par correspondance
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux ressources humaines
ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 · art. 7 (Ab)