ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant.

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

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Abrogé9 octobre 2014

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 9 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un comité technique ministériel

Résumé. Un comité technique ministériel est créé pour discuter des questions concernant les services sociaux et de santé.

La composition de ce comité technique ministériel est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • les ministres chargés des affaires sociales et de la santé, ou leur représentant ;
  • le directeur des ressources humaines, ou son représentant.

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance