ARRÊTÉ du 8 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, un comité technique ministériel chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

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Abrogé9 octobre 2014

Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 9 octobre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les ministres de la santé et des affaires sociales

Résumé. Un comité technique est créé pour aider les ministres de la santé et des affaires sociales à prendre des décisions concernant leurs services.

Il est institué, auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, un comité technique ministériel chargé de connaître, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, des questions intéressant l'ensemble des services centraux et déconcentrés placés sous l'autorité exclusive ou partagée de ces ministres.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance