Arrêté du 22 septembre 2014

Article 7

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Article 7

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2014

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Rôle du directeur des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2014

Source : Légifrance