Abrogé par ARRÊTÉ du 22 septembre 2014 - art. 6
Créé le 20 juillet 2014 · Abrogé le 9 octobre 2014
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Application d'un arrêté par le directeur des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.