Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes des comités sociaux d'administration
Résumé. L'arrêté du 1er juin 2026 modifie les annexes des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2026Art. ANNEXES : Répartition des représentants du personnel dans les instances administratives
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 1er juin 2026Art. ANNEXES