JORF n°277 du 29 novembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation du service d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la composition et à l'organisation du conseil de gestion du service d'infrastructure de la défense pris pour l'application de l'article 32-7 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2005-1460 du 28 novembre 2005 relatif aux dispositions financières et comptables applicables aux établissements publics d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
- Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Industrie
- Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bernay-Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Saint-Barnabé à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Ségur à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SNC Cogestar 2 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne Patay à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 novembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2005-1461 du 28 novembre 2005 instituant un délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel, relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive pour les campagnes 2005-2006 et 2006-2007
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension de l'accord national interprofessionnel triennal, relatif à la chicorée à boisson (campagnes 2005-2006 à 2007-2008), et de l'avenant n° 1 à cet accord, relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2005-2006
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex Haut-Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
- Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture
- Arrêté du 18 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
- Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret n° 2005-1462 du 28 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen
- Arrêté du 21 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 28 novembre 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère de la défense
- Décret du 24 novembre 2005 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer)
- Décret du 24 novembre 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 28 novembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l'armée
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant radiation (administration centrale)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Commerce extérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 25 novembre 2005 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
- Décret du 25 novembre 2005 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination des membres du jury de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxilliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude (n° 9112)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône (n° 9131)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés) (n° 9495)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (n° 9496)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (n° 9712)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de maraîchage du département du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l'horticulture et des pépinières du département de l'Orne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air en 2006
- Avis relatif au concours d'admission sur titres à l'Ecole de l'air en 2006 ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du ministère chargé de l'agriculture
- Avis de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Avis de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation du ministère chargé de l'agriculture
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 173 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 95 du samedi 26 novembre 2005
- Résultats des tirages du Keno des samedi 26 novembre 2005 et dimanche 27 novembre 2005
- Résultats de l'événement n° 172 Cote & Match des samedi 26 novembre 2005 et dimanche 27 novembre 2005
- Résultats du Loto Foot 15 n° 64 et du Loto Foot 7 n° 79
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis relatif à un arrêté portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Avis concernant le dépôt des candidatures aux postes de membre de l'Ecole française de Rome au titre de l'année 2006-2007