Arrêté du 26 avril 2007

Article 1

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Article 1

Les douzième, treizième, quatorzième et quinzième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Organisation du service d'infrastructure de la défense) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - les directions des travaux maritimes :

  • la direction régionale du service d'infrastructure de la défense "Ile-de-France, les établissements du génie et le service technique des travaux immobiliers et maritimes qui lui sont rattachés ;
  • le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
  • l'Ecole nationale des travaux maritimes ;
».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les douzième, treizième, quatorzième et quinzième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé (Organisation du service d'infrastructure de la défense) sont remplacés par les dispositions suivantes :
« - les directions des travaux maritimes :

  • la direction régionale du service d'infrastructure de la défense "Ile-de-France, les établissements du génie et le service technique des travaux immobiliers et maritimes qui lui sont rattachés ;
  • le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
  • l'Ecole nationale des travaux maritimes ;
».

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