Arrêté du 13 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2005

Art. 1

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Réorganisation du service d'infrastructure de la défense

Résumé. Le service d'infrastructure de la défense est réorganisé avec une direction centrale et des établissements extérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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