Arrêté du 17 février 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2005

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction études et prospective change de structure avec un bureau renommé et une nouvelle mission environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance