JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I.-Une direction centrale composée de :
― la sous-direction études et prospectives ;
― la sous-direction opérationnelle et technique ;
― la sous-direction organisation et ressources ;
― la sous-direction administration finances ;
― la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;
― le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;
― le bureau affaires réservées, communication et soutien général.
II. ― Des organismes extérieurs :

  1. Relevant directement de la direction centrale :
    ― le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
    ― les directions régionales du service d'infrastructure de la défense ;
    ― les directions d'infrastructure de la défense ;
    ― les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;
    ― l'Ecole nationale des travaux maritimes ;
  2. Relevant des directions régionales du service d'infrastructure de la défense :
    ― les établissements d'infrastructure de la défense.
    Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.
    Conformément à l'article 32-3 du décret du 8 mars 1999 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère chargé des transports et de l'équipement. »

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Le service d'infrastructure de la défense comprend :

I.-Une direction centrale composée de :

― la sous-direction études et prospectives ;

― la sous-direction opérationnelle et technique ;

― la sous-direction organisation et ressources ;

― la sous-direction administration finances ;

― la sous-direction des systèmes d'information et de communication ;

― le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;

― le bureau affaires réservées, communication et soutien général.

II. ― Des organismes extérieurs :

1. Relevant directement de la direction centrale :

― le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;

― les directions régionales du service d'infrastructure de la défense ;

― les directions d'infrastructure de la défense ;

― les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;

― l'Ecole nationale des travaux maritimes ;

2. Relevant des directions régionales du service d'infrastructure de la défense :

― les établissements d'infrastructure de la défense.

Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Conformément à l'article 32-3 du décret du 8 mars 1999 susvisé, le service d'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère chargé des transports et de l'équipement. »