Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 30 juin 2008
Résumé. Cet article met à jour certaines règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Organisation du service des affaires financières, sociales et logistiques
→ Version 9Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Organisation du service des affaires juridiques
→ Version 11
→ Version 9Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Organisation du service des affaires juridiques
→ Version 11
-Arrêté du 30 juin 2008Art. 3, Art. 4