Arrêté du 22 mars 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juin 2008
Art. 3

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En vigueur depuis le 24 mars 2021

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Modification de la structure de la direction des affaires juridiques

Résumé. La direction des affaires juridiques remplace le service des affaires financières, sociales et logistiques, avec de nouvelles sous-directions spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2021

Source : Légifrance