Arrêté du 22 mars 2021

Article 6

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Article 6

Le 2° de l'article 1er (Réorganisation du secrétariat général), l'article 2 (Réorganisation de la direction des affaires financières, sociales et logistiques) et l'article 5 (Modification des missions de la sous-direction de la stratégie numérique) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

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En vigueur depuis le 24 mars 2021

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Entrée en vigueur des articles 1, 2 et 5 du présent arrêté

Résumé. Les règles des articles 1, 2 et 5 commencent le 1er septembre 2021.

Le 2° de l'article 1er (Réorganisation du secrétariat général), l'article 2 (Réorganisation de la direction des affaires financières, sociales et logistiques) et l'article 5 (Modification des missions de la sous-direction de la stratégie numérique) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2021.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2021

Source : Légifrance