Arrêté du 22 mars 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2008

Art. 7

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Modification des missions de la sous-direction de la stratégie numérique

Résumé. La sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources est chargée de concevoir et diffuser les stratégies numériques dans le secteur agricole public.

A modifié les dispositions suivantes :

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