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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction de la stratégie numérique
Résumé. La sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources est chargée de concevoir et diffuser les stratégies numériques dans le secteur agricole public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 7 : Organisation du service de modernisation dans un ministère
→ Version 7
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- Arrêté du 30 juin 2008Art. 7