Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général est réorganisé avec un service des affaires financières, sociales et logistiques et une direction des affaires juridiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 1 : Organisation du secrétariat général en six services
→ Version 3
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-Arrêté du 30 juin 2008Art. 1