Arrêté du 22 mars 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juin 2008

Art. 1

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Réorganisation du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général est réorganisé avec un service des affaires financières, sociales et logistiques et une direction des affaires juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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