Arrêté du 22 mars 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 juin 2008
Art. 4

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En vigueur depuis le 24 mars 2021

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Réorganisation de la direction des affaires financières, sociales et logistiques

Résumé. La direction des affaires financières, sociales et logistiques remplace le service des affaires juridiques et ses sous-directions sont réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2021

Source : Légifrance