Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2021
Résumé L'article 3 est mis à jour pour clarifier les responsabilités en comptabilité.
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa du I, les mots : « budgétaire et comptable » sont supprimés ;
2° La seconde phrase du cinquième alinéa du I est remplacée par les dispositions suivantes : « Elle coordonne l'action des responsables de programme pour l'élaboration de la comptabilité analytique. »
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