En vigueur depuis le 24 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction des affaires financières, sociales et logistiques
Résumé. La direction des affaires financières, sociales et logistiques remplace le service des affaires juridiques et ses sous-directions sont réorganisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2008Art. 4 : Organisation du service des affaires juridiques
→ Version 11
→ Version 11
-Arrêté du 30 juin 2008Art. 4