Arrêté du 22 mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2007

Art. 41, Art. 47, Art. 42, Art. 48, Art. 43, Art. 49, Art. 44, Art. 50, Art. 45, Art. 51, Art. 46, Art. 52

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Exigences de rendement pour les chaudières et poêles à bois

Résumé. Les nouvelles chaudières et poêles à bois doivent avoir un rendement minimal pour être installés ou remplacés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2007Art. 41Arrêté du 3 mai 2007Art. 47Arrêté du 3 mai 2007Art. 42
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 41, Art. 47, Art. 42, Art. 48, Art. 43, Art. 49, Art. 44, Art. 50, Art. 45, Art. 51, Art. 46, Art. 52

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