JORF n°0072 du 25 mars 2017

Article 9

Article 9

Le chapitre VIII « Energies renouvelables » est modifié de la manière suivante :
I.-Les articles 41,42,43,44 45 et 46 deviennent les articles 47,48,49,50,51 et 52.
II.-A l'article 48, les mots suivants sont supprimés : « Toutefois, cette valeur peut être réduite à 60 % jusqu'au 30 juin 2009 ».
III.-A l'article 51, les mots : « 41 à 44 » sont remplacés par les mots : « 47 à 50 ».


Historique des versions

Version 1

Le chapitre VIII « Energies renouvelables » est modifié de la manière suivante :

I.-Les articles 41,42,43,44 45 et 46 deviennent les articles 47,48,49,50,51 et 52.

II.-A l'article 48, les mots suivants sont supprimés : « Toutefois, cette valeur peut être réduite à 60 % jusqu'au 30 juin 2009 ».

III.-A l'article 51, les mots : « 41 à 44 » sont remplacés par les mots : « 47 à 50 ».