Arrêté du 22 mars 2017

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2007

Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'éclairage dans les bâtiments non résidentiels

Résumé. Les nouvelles installations d'éclairage dans les bâtiments non résidentiels doivent respecter des normes strictes pour limiter la consommation d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2007Art. 41Arrêté du 3 mai 2007Art. 42Arrêté du 3 mai 2007Art. 43
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46

Historique des versions

Source : Légifrance