Arrêté du 3 mai 2007

Article 42

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 42

En cas de remplacement ou d'installation de foyer fermé ou de poêle utilisant le bois comme énergie par un nouveau foyer fermé ou poêle à bois, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %. Toutefois, cette valeur peut être réduite à 60 % jusqu'au 30 juin 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré1 janvier 2018

Créé le 17 mai 2007 · Transféré le 1 janvier 2018

En cas de remplacement ou d'installation de foyer fermé ou de poêle utilisant le bois comme énergie par un nouveau foyer fermé ou poêle à bois, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %. Toutefois, cette valeur peut être réduite à 60 % jusqu'au 30 juin 2009.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2018

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 42

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 42

Source : Légifrance