Arrêté du 3 mai 2007

Article 42

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 17 mai 2007

En cas de remplacement ou d'installation de foyer fermé ou de poêle utilisant le bois comme énergie par un nouveau foyer fermé ou poêle à bois, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %. Toutefois, cette valeur peut être réduite à 60 % jusqu'au 30 juin 2009.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017