Créé le 1 janvier 2018
En cas de remplacement ou d'installation de foyer fermé ou de poêle utilisant le bois comme énergie par un nouveau foyer fermé ou poêle à bois, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.
Arrêté du 3 mai 2007
Article 48
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Créé parArrêté du 22 mars 2017art. 9