Créé le 1 janvier 2018
En cas de remplacement ou d'installation de poêle à granulés utilisant le bois comme énergie par un nouveau poêle à granulés de puissance inférieur à 50 kW, celui-ci doit présenter un rendement supérieur à 65 %.
Arrêté du 3 mai 2007
Article 49
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Créé parArrêté du 22 mars 2017art. 9