Arrêté du 22 mars 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2007

Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE I

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Modification des règles de calcul pour l'isolation thermique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de calcul des performances thermiques des fenêtres et des murs, en précisant les coefficients à utiliser pour évaluer l'isolation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2007Art. ANNEXE IVArrêté du 3 mai 2007Art. ANNEXE III → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. ANNEXE II → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE I

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