A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 6 juillet 2010Art. 3 : Classement des villages de vacances : normes et procédures
→ Version 2
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. Annexe unique