Arrêté du 22 mai 2026

Article 7

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Article 7

La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :

  • le nom de l'établissement ;
  • les coordonnées postales ;
  • le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;
  • les coordonnées téléphoniques de l'établissement ;
  • le nombre d'étoiles ;
  • la date d'attribution du classement ;
  • la capacité d'accueil de l'établissement (nombre de logements et de personnes susceptibles d'être accueillies) ;
  • la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé) ;
  • le type de séjour proposé (formule location ou formule pension).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :

  • le nom de l'établissement ;
  • les coordonnées postales ;
  • le cas échéant, le courriel de réservation et l'adresse du site internet ;
  • les coordonnées téléphoniques de l'établissement ;
  • le nombre d'étoiles ;
  • la date d'attribution du classement ;
  • la capacité d'accueil de l'établissement (nombre de logements et de personnes susceptibles d'être accueillies) ;
  • la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé) ;
  • le type de séjour proposé (formule location ou formule pension).

Relations

cite

cite  Code du tourismeart. L141-2

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance