Abrogé1 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 8
Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les villages de vacances
Résumé. Un arrêté de 1982 sur le classement des villages de vacances est annulé.
L'arrêté du 8 décembre 1982relatif aux normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.