JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Article 6

Article 6

L'arrêté du 8 décembre 1982 relatif aux normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 décembre 1982 relatif aux normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.