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Arrêté du 6 juillet 2010

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Article 6

L'arrêté du 8 décembre 1982relatif aux normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les villages de vacances

Résumé. Un arrêté de 1982 sur le classement des villages de vacances est annulé.

L'arrêté du 8 décembre 1982relatif aux normes et la procédure de classement des villages de vacances est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance