Abrogé par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 8
Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Classement des villages de vacances
Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme (Classement des villages de vacances) figure en annexe 1 du présent arrêté.