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Arrêté du 6 juillet 2010

Article 1

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Article 1

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme (Classement des villages de vacances) figure en annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026

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Classement des villages de vacances

Résumé. Un arrêté officiel liste les critères pour classer les villages de vacances.

Le tableau de classement homologué mentionné à l'article D. 325-4 du code du tourisme (Classement des villages de vacances) figure en annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance