Abrogé1 juillet 2026
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 8
Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des nouvelles normes de classement des villages de vacances
Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 publie les nouvelles règles pour classer les villages de vacances en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.