Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 6 juillet 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2026

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des nouvelles normes de classement des villages de vacances

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 publie les nouvelles règles pour classer les villages de vacances en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance