JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Article 5

Article 5

La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :
― le nom de l'établissement ;
― les coordonnées postales ;
― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
― les coordonnées téléphoniques ;
― le nombre d'étoiles ;
― la date d'attribution du classement ;
― la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé, formule locative, formule pension) ;
― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies).


Historique des versions

Version 1

La liste des villages de vacances, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

― le nom de l'établissement ;

― les coordonnées postales ;

― le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;

― les coordonnées téléphoniques ;

― le nombre d'étoiles ;

― la date d'attribution du classement ;

― la typologie de l'hébergement proposé (hébergement léger, hébergement dispersé, formule locative, formule pension) ;

― la capacité de l'établissement (nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies).