Abrogé par Arrêté du 22 mai 2026 - art. 8
Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026
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Classement des villages de vacances
La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies et la catégorie de son classement, qui mentionne éventuellement que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger.