JORF n°0156 du 8 juillet 2010

Article 4

Article 4

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies et la catégorie de son classement, qui mentionne éventuellement que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger.


Historique des versions

Version 1

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies et la catégorie de son classement, qui mentionne éventuellement que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger.