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Arrêté du 6 juillet 2010

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La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies et la catégorie de son classement, qui mentionne éventuellement que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger.

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Abrogé1 juillet 2026

Créé le 9 juillet 2010 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des villages de vacances

Résumé. Un village de vacances doit être classé en mentionnant son nom, son adresse, sa capacité d'accueil et sa catégorie.

La décision de classement indique le nom, l'adresse, le numéro SIRET du village de vacances, sa capacité exprimée en nombre de personnes susceptibles d'êtres accueillies et la catégorie de son classement, qui mentionne éventuellement que le village de vacances est classé en hébergement dispersé ou en hébergement léger.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juillet 2010 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance