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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

modifiant l'arrêté du 8 août 2013 fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires

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Modification de l'organisation des stages pour les inspecteurs du travail

Résumé. Un arrêté modifie la formation des inspecteurs du travail stagiaires en ajoutant une évaluation de leur assiduité, changeant les noms et procédures d'évaluation, et prolongeant la durée des entretiens.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 (Promotion des contrôleurs du travail en inspecteurs) fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 8 août 2013 (Formation obligatoire pour les nouveaux inspecteurs du travail) fixant l'organisation générale et le contenu de la formation pour le recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travail stagiaires,

Arrêtent :

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Modification de l'évaluation des stagiaires inspecteurs du travail

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des enseignements pour les inspecteurs du travail stagiaires, en ajoutant une évaluation de leur assiduité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des stages pratiques des inspecteurs du travail

Résumé. Les stages pratiques des inspecteurs du travail changent de nom et ne sont plus notés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition et des procédures du jury d'évaluation des inspecteurs du travail

Résumé. Le jury d'évaluation des inspecteurs du travail stagiaires change de composition et de procédure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'évaluation des inspecteurs du travail stagiaires

Résumé. La durée des entretiens d'évaluation pour les inspecteurs du travail stagiaires passe de vingt à trente minutes, et le processus d'évaluation est modifié pour inclure une présentation initiale par le stagiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er octobre 2015, sauf pour l'article 3 qui commence dès sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015, à l'exception des dispositions de l'article 3 (Modification de la composition et des procédures du jury d'évaluation des inspecteurs du travail) qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Rôle du DRH dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en place de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels,

M.-F. Lemaitre

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2015

ARRÊTÉ du 22 mai 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6