Arrêté du 8 août 2013

Article 3

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Article 3

Les inspecteurs du travail stagiaires accomplissent des stages pratiques en section d'inspection et dans les institutions et organismes avec lesquels ils auront vocation à collaborer.

Le choix des services d'accueil et du maître de stage relève du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le maître de stage établit un rapport de stage de l'inspecteur du travail stagiaire qu'il remet au directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce rapport ne fait pas l'objet d'une notation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2013 · Dernière version le 1 octobre 2015

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Stages pratiques pour les inspecteurs du travail

Résumé. Les inspecteurs du travail stagiaires font des stages pratiques et reçoivent un rapport de stage sans note.

Les inspecteurs du travail stagiaires accomplissent des stages pratiques en section d'inspection et dans les institutions et organismes avec lesquels ils auront vocation à collaborer.

Le choix des services d'accueil et du maître de stage relève du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le maître de stage établit un rapport de stage de l'inspecteur du travail stagiaire qu'il remet au directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ce rapport ne fait pas l'objet d'une notation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 22 mai 2015art. 2 : Modification des stages pratiques des inspecteurs du travail

En résumé. Le compte rendu des activités des inspecteurs du travail stagiaires est remplacé par un rapport de stage qui n'est plus noté et simplement remis au directeur de l'Institut.

En vigueur du dimanche 6 octobre 2013 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance