Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et des procédures du jury d'évaluation des inspecteurs du travail
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 mai 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2013
Art. 4, Art. 4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des stages pratiques des inspecteurs du travail
ARRÊTÉ du 22 mai 2015 · art. 2
Dates d'application d'un arrêté
ARRÊTÉ du 22 mai 2015 · art. 5
Évaluation des stagiaires inspecteurs du travail
Arrêté du 8 août 2013 · art. 4-1 (V)
Évaluation des inspecteurs du travail stagiaires
Arrêté du 8 août 2013 · art. 4 (VT)