ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2013

Art. 4, Art. 4-1

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Modification de la composition et des procédures du jury d'évaluation des inspecteurs du travail

Résumé. Le jury d'évaluation des inspecteurs du travail stagiaires change de composition et de procédure.

A modifié les dispositions suivantes :

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