ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015, à l'exception des dispositions de l'article 3 (Modification de la composition et des procédures du jury d'évaluation des inspecteurs du travail) qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

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En vigueur depuis le 11 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er octobre 2015, sauf pour l'article 3 qui commence dès sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015, à l'exception des dispositions de l'article 3 (Modification de la composition et des procédures du jury d'évaluation des inspecteurs du travail) qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juin 2015

Source : Légifrance