En vigueur depuis le 11 juin 2015
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2015, à l'exception des dispositions de l'article 3 (Modification de la composition et des procédures du jury d'évaluation des inspecteurs du travail) qui entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication.