JORF n°0132 du 10 juin 2015

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 8 août 2013 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il dresse la liste des enseignements auxquels a participé le stagiaire et caractérise l'assiduité avec laquelle ce dernier a participé à l'ensemble du cycle de perfectionnement. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 8 août 2013 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il dresse la liste des enseignements auxquels a participé le stagiaire et caractérise l'assiduité avec laquelle ce dernier a participé à l'ensemble du cycle de perfectionnement. »