ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2010

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2010

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2010

Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 février 2010

Art. 7, Art. 10

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Modification de l'organisation du conseil général

Résumé. L'arrêté modifie la structure et le fonctionnement du conseil général, en changeant les rôles des membres et en supprimant certaines instances.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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