Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du conseil général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la procédure de désignation des membres associés
- Arrêté du 10 février 2010Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des attributions du secrétaire général
- Arrêté du 10 février 2010Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout des missions spécifiques des sectionsArrêté du 10 février 2010Art. 6 : Rôle du comité d'animation et de coordination du conseil général
→ Version 2 : Redéfinition des missions et de la composition du comité de coordination
- Arrêté du 10 février 2010Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :