Abrogé par ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 1
Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 25 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion annuelle du comité d'orientation pour le programme agricole
Un comité d'orientation réunit, au moins une fois par an, le secrétaire général, les directeurs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et les membres du bureau. Il peut associer à ses travaux d'autres départements ministériels pour lesquels le conseil général réalise des missions. Ce comité d'orientation est présidé conjointement par le vice-président du conseil général et le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. Il donne son avis sur le programme annuel.