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Arrêté du 10 février 2010

Article 7

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Article 7

Un comité d'orientation réunit, au moins une fois par an, le secrétaire général, les directeurs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et les membres du bureau. Il peut associer à ses travaux d'autres départements ministériels pour lesquels le conseil général réalise des missions. Ce comité d'orientation est présidé conjointement par le vice-président du conseil général et le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. Il donne son avis sur le programme annuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 mai 2015

Créé le 13 février 2010 · Abrogé le 25 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion annuelle du comité d'orientation pour le programme agricole

Résumé. Un comité se réunit une fois par an pour discuter du programme annuel avec des responsables de l'agriculture et d'autres ministères.

Un comité d'orientation réunit, au moins une fois par an, le secrétaire général, les directeurs d'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et les membres du bureau. Il peut associer à ses travaux d'autres départements ministériels pour lesquels le conseil général réalise des missions. Ce comité d'orientation est présidé conjointement par le vice-président du conseil général et le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture. Il donne son avis sur le programme annuel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 février 2010 au dimanche 24 mai 2015

Source : Légifrance